Article R255-30 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation
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Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire
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R255-30
Article R255-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 août 2015
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Texte de l'article
La liste des dénominations du type de produits relevant de la catégorie définie au 1° de l'article L. 255-5 est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.
Articles cités dans le texte
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