Article 10

I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. - Code monétaire et financier Art. L764-3, Art. L764-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L764-11, Art. L764-12