Article R557-12-7 · Code de l'environnement — CodexAI
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R557-12-7
Article R557-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 63
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 19 juillet 2016
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Texte de l'article
Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est réalisé suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 557-9-8, à l'exception du marquage CE, qui n'est pas apposé.
Articles cités dans le texte
Article L557-4
Article R557-9
Précédent
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