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Codes de loi›Code de l'environnement›Partie réglementaire›Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations›Chapitre VII : Produits et équipements à risques›Section 9 : Conformité des équipements sous pression›R557-9-7

Article R557-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement
En vigueurDepuis le 19 juillet 2016
Légifrance
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Texte de l'article

La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité. Elle est établie selon le modèle défini à l'annexe IV de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 susmentionnée.

Articles cités dans le texte

Article R557-2
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