Article R557-15-2 · Code de l'environnement — CodexAI
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R557-15-2
Article R557-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.
Articles cités dans le texte
Article L1252-1
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