Article R253-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 2 juillet 2015

Texte de l'article

L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du même article sont faites auprès de l'Agence.

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MODIFIEDepuis le 7 août 2003→ 23 septembre 2006

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MODIFIEDepuis le 23 septembre 2006→ 14 avril 2011

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MODIFIEDepuis le 14 avril 2011→ 1 juillet 2012

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MODIFIEDepuis le 1 juillet 2012→ 2 juillet 2015

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Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R253-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fc

28 avril 2022

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e180bcd5d6c753c2bb3

25 février 2019

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f11

9 janvier 2023

Projets de loi liés

725 dossiers

Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

en_cours31 juillet 1997

Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

adopte9 novembre 1995

Doctrine & commentaires

1 article

HAL

Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle

André Viola5 avril 2022

Pour les 40 ans de la décentralisation, le Journal du Droit Administratif a demandé 40 points de vue pour fêter l’événement. Cet article retrace ces 40 années, soulignant la perte d’ambition au fil du temps en ce qui concerne la décentralisation qui mériterait un nouvel élan.

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