LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 68
Décisions mentionnant Article R3417-29 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
Domaine public maritime. Marinas. Concession d'endigage. Recevabilité de la requête. Délai de recours. Procédure irrégulière. Instruction mixte à l'échelon central rendue nécessaire par la nature et le coût des travaux. Instruction mixte réalisée à l'échelon local. Annulation. Conseil d'Etat, Assemblée, 29 décembre 1973 - Association de défense de la côte fleurie. Avec conclusions
Franc Michel. Domaine public maritime. Marinas. Concession d'endigage. Recevabilité de la requête. Délai de recours. Procédure irrégulière. Instruction mixte à l'échelon central rendue nécessaire par la nature et le coût des travaux. Instruction mixte réalisée à l'échelon local. Annulation. Conseil d'Etat, Assemblée, 29 décembre 1973 - Association de défense de la côte fleurie. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 129-141.
Avis
CADA:20190892
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense