Article R914-130 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Partie réglementaire
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 10 : Admission à la retraite.
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Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
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Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
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R914-130
Article R914-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 36
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 14 juin 2015
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Texte de l'article
Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.
Articles cités dans le texte
Article L5421-1
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