LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 16
Décisions mentionnant Article 1137 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Angleterre
Flauss-Diem Jacqueline. Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1137-1166.
L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie
Skoda Diane. L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1137-1147.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française
comm
61372152cd580146773f2d0f
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1137-1221.