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Décisions mentionnant Article 1629 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Procès « entre juif et juif » : Succession des Juifs de Rome, (Coccini, 1612) et les Dommages et intérêts de Rome (Virili, 1629)
Isabelle POUTRIN Au lendemain du concile de Trente, l’antijudaïsme demeurait un point majeur de la doctrine catholique, porté par la « théologie de la substitution » selon laquelle l’alliance de Dieu avec Abraham et sa descendance était désormais remplacée par celle du Christ avec l’Église. L’obsolescence du judaïsme justifiait à la fois le statut d’infériorité des juifs dans la société chrétienne, en punition de leur aveuglement et de leur obstination à reconnaître la vérité de l’Evangile, et...
Chapitre 1. Histoire des mines ducales du Val de Lièpvre
Les comptes des receveurs des mines permettent de retracer l’évolution de l’activité minière entre 1512 et 1629 avec ses phases de recherche et d’abandon, de production et de déclin. Se répartissant en douze secteurs principaux, 276 mines sont ainsi mises en exploitation, mais 24 seulement vont produire de l’argent, du cuivre et parfois du plomb. Le nombre impressionnant de recherches stériles montre les difficultés mais aussi l’opiniâtreté de la prospection. Celle‑ci mettra d’ailleurs 38 ans pour découvrir les riches filons de la colline de St‑Pierremont. L’essor de la production s’étend sur 20 ans. Il débute en 1551 et s’achève en 1571. Pendant ces 21 ans, la production moyenne s’élève à 1 298 kg d’argent fin par an, ce qui est considérable pour le duché de Lorraine. La quasi‑totalité de cette production est l’œuvre de seulement 4 mines du secteur de St‑Pierremont : St‑Guillaume, St‑Jean, Notre‑Dame‑de‑Pfennigthorne associée à St‑Henry‑l’Empereur-au‑Don‑de‑Dieu et Samson. Mais la production chute inexorablement dès 1572 et, en dehors d’une courte reprise en 1591 et 1593, elle deviendra négligeable à l’aube du xviie s.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00252
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts