Article R4412-39-1 · Code du travail — CodexAI
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R4412-39-1
Article R4412-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 82
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 juin 2015
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Texte de l'article
L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.
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