Article R343-2-1 · Code des assurances — CodexAI
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R343-2-1
Article R343-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
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