Article R322-168 · Code des assurances — CodexAI
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R322-168
Article R322-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 21
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
Le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l'entreprise au sens de l'article L. 322-3-2.
Articles cités dans le texte
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