Article R4153-44 · Code du travail — CodexAI
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R4153-44
Article R4153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 81
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 mai 2015
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Texte de l'article
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.
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