Article R235-27 · Code de l'éducation — CodexAI
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R235-27
Article R235-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 18 avril 2015
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Texte de l'article
Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R. 235-26 concourt à celle-ci :
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