Article R235-18 · Code de l'éducation — CodexAI
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R235-18
Article R235-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 18 avril 2015
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Texte de l'article
Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions ci-après :
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