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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire›Chapitre II : L'ordre des vétérinaires›Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.›Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice›Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire›Sous-paragraphe 4 : Communication.›R242-74

Article R242-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 16 mars 2015
Légifrance
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Texte de l'article

Vitrine. Toute vitrine d'exposition de médicaments, produits et matériels en rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession, visible de la voie publique, est interdite.

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183034

2 juillet 2014
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