LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 04
Décisions mentionnant Article 887 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Portugal
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 887-919.
La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités
Nguyen Quoc Dinh. La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 859-887.
Portugal
civ1
60794bba9ba5988459c43cc5
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 887-908.