Article D761-60-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article D761-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2015

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

Articles cités dans le texte

Article R751-23

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