Article R3223-47 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
›
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
›
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
›
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
›
R3223-47
Article R3223-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 février 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Précédent
Article R3223-46
Suivant
Article R3223-48
← Retour au Code de la défense