Article R3231-8 · Code de la défense — CodexAI
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R3231-8
Article R3231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 février 2015
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Texte de l'article
I.-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.
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