LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40
Décisions mentionnant Article 522 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La participation des territoires non autonomes aux organisations internationales
Kovar Robert. La participation des territoires non autonomes aux organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 522-549.
X. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 491-522.
Chapitre X. — Innovations et gestion
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Bouinot Jean, Demeestere René, Fixari Daniel, Garnier Patrick, Le Lamer Christian. Chapitre X. — Innovations et gestion. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 491-522.