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Article 528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

En vigueurDepuis le 18 février 2015

Texte de l'article

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 21 mars 1804→ 7 janvier 1999

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MODIFIEDepuis le 7 janvier 1999→ 18 février 2015

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En vigueurDepuis le 18 février 2015

Décisions citant cet article

45 586 décisions liées

Décisions mentionnant Article 528 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100356

comm

6079d6479ba5988459c5a900

25 janvier 1965

civ3

61372334cd58014677406cd9

Projets de loi liés

704 dossiers

Modifier l’article 2236 du code civil

en_cours18 novembre 2025

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en_cours27 octobre 1993

Doctrine & commentaires

8 articles

Bois et forêt (1re partie)

Romagoux Florent. Bois et forêt (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 513-528.

La souveraineté sur les ressources naturelles

Fischer Georges. La souveraineté sur les ressources naturelles. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 516-528.

La proposition de loi sur l’exercice de la pharmacie devant la Société de médecine vétérinaire pratique. (Séance extraordinaire du mercredi 4 juillet 1883)

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100323

17 mai 2023

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200283

19 février 2015

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en_cours21 mai 1986

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en_cours19 mars 1981

1 janvier 1883

Bouley H. La proposition de loi sur l’exercice de la pharmacie devant la Société de médecine vétérinaire pratique. (Séance extraordinaire du mercredi 4 juillet 1883). In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 60e volume, 1883. pp. 520-528.

Histoire économique et sociale de la France, dirigée par Fernand Braudel et Ernest Labrousse, T. IV, 3e volume. Années 1950 à nos jours. Conclusions générales

Gillet Marcel. Histoire économique et sociale de la France, dirigée par Fernand Braudel et Ernest Labrousse, T. IV, 3e volume. Années 1950 à nos jours. Conclusions générales. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 32 N°3, Juillet-septembre 1985. Histoire et historiens. pp. 528-535.

Les écueils de l’évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d’asile placés en centre de rétention administrative

Par Adèle de MESNARD Docteure en droit public- ATER Université Jean Moulin - Lyon 3- Institut de Droit de l'Environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE)- 18, rue Chevreul, 69007 Lyon **** Nous proposons d’analyser la manière dont la notion de vulnérabilité des demandeurs d’asile placés en rétention est prise en compte à la suite de l’adoption du décret n°2018-528 du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du ...