Article D361-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article D361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 94

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.

Décisions citant cet article

188 décisions liées

Décisions mentionnant Article D361-1 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200035

soc

6079b1739ba5988459c5228a

soc

6079b1799ba5988459c524e4

27 février 1997

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soc

613722d4cd58014677401ffd

3 avril 1997

civ2

6137243bcd58014677413c7f

9 décembre 2003

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411804

28 décembre 2017

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