Texte de l'article
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " COMPTE PERSONNEL DE FORMATION "
I. - Informations personnelles du titulaire du compte 1. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). II. - Données relatives au compte d'heures 1. Heures acquises au titre du droit individuel à la formation. III. - Données relatives au dossier de formation 1. Formations éligibles. IV. - Données relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences 1. Etudes et formations suivies. V. - Annuaire technique des gestionnaires des organismes 1. Nom et prénom.