Article R652-12 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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Chapitre II : Milieux physiques
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Section 1 : Eau et milieux aquatiques
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R652-12
Article R652-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 28
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte des articles R. 211-96 à R. 211-98 et de l'article R. 211-101 : 1° Le second alinéa de l'article R. 211-96 est supprimé ; 2° Le II de l'article R. 211-97 est supprimé.
Articles cités dans le texte
Article R211-97
Article R211-96
Article R211-101
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