Article L3631-2 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3631-2
Article L3631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.
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