Article L217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 14

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

Texte de l'article

Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.

334 décisions liées

Décisions mentionnant Article L217-1 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 10

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Chambre 3 A

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3ème Chbre Cab B4

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