Article R6121-2 · Code du travail — CodexAI

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Article R6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6121-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504247_20251223

23 décembre 2025

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