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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Ier : L'enseignement agricole.›Section 1 : L'orientation des élèves›Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.›D341-24

Article D341-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 31 août 2015
Légifrance
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Texte de l'article

Le suivi de l'élève est réalisé par les personnels enseignants et les autres partenaires de la formation. L'équipe pédagogique, à laquelle collabore le conseiller principal d'éducation, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D341-24 — à vérifier avec chaque décision.

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403460_20240801

1 août 2024
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e4

19 décembre 2007
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501116_20250325

25 mars 2025
TA

1ère chambre

DTA_2101020_20221124

24 novembre 2022
TA

4ème chambre

DTA_2200366_20231123

23 novembre 2023
TA

4ème chambre

DTA_2200367_20231123

23 novembre 2023
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