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Article D5132-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57

Code du travail
En vigueurDepuis le 16 novembre 2014
Légifrance
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Texte de l'article

Chaque période de mise en situation en milieu professionnel prescrite, en accord avec son employeur, pour un salarié en insertion fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.
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