Article D5132-43-4 · Code du travail — CodexAI

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Article D5132-43-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57

Code du travail

En vigueurDepuis le 16 novembre 2014

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Texte de l'article

L'organisme conventionné en tant qu'atelier et chantier d'insertion transmet à l'Agence de services et de paiement une copie de la convention mentionnée à l'article D. 5135-2.

Articles cités dans le texte

Article D5135-2

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