Article D5134-50-2 · Code du travail — CodexAI
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D5134-50-2
Article D5134-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 56
Code du travail
En vigueur
Depuis le 16 novembre 2014
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Légifrance
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Texte de l'article
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
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