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Décisions mentionnant Article 1016 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Campagnes lombardes du Moyen Âge. L'économie et la société rurales dans la région de Bergame, de Crémone et de Brescia du Xe au XIIIe siècle
Menant François. Campagnes lombardes du Moyen Âge. L'économie et la société rurales dans la région de Bergame, de Crémone et de Brescia du Xe au XIIIe siècle. Rome : Ecole française de Rome, 1993. 1016 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 281)
Les chartes dans la gestion des conflits (France du Nord, XIe-début XIIe siècle).
Les chartes du XIe siècle semblent parfois des instruments inadaptés à la finalité qu'ils affichent (faire mémoire et servir de preuve) et absents des arènes où se traitent les conflits. Trois approches tentent d'enrichir le débat, à partir de matériaux relatifs, pour l'essentiel, aux abbayes de Saint-Riquier et de Corbie et une possession du chapitre cathédral de Paris à Viry en Noyonnais. L' inventaire des archives de Saint-Riquier (1098) donne l'image un chartrier, arsenal autant que mémorial, riche en instruments (accords et contrats « précaires ») répondant aux craintes des moines. L' examen de deux séries de règlements d'avouerie (Corbie, 1016-1055; Viry, 1067-1139) souligne le souci de créer des normes actualisées, valides et garanties. L' analyse de la production une charte en plaid (Viry, 1115) atteste le rôle conjoint de l'oral et de l'écrit, spécialement celui des excommunications enchâssées dans les chartes, dont la portée est reconsidérée.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,