Article R533-20 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-20
Article R533-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 53
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 6 novembre 2014
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Texte de l'article
Les informations mentionnées à l'article R. 533-19 ainsi que celles concernant les résultats des votes des assemblées générales mentionnées à l'article L. 511-78 sont transmises à l'Autorité bancaire européenne.
Articles cités dans le texte
Article L511-78
Article R533-19
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