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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL›Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales›Section 2 : Organisation administrative et financière›Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale›R3423-13

Article R3423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26

Code de la défense
En vigueurDepuis le 13 octobre 2014
Légifrance
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Texte de l'article

Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense. Il assure la direction générale de l'office.
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