Article R3222-15 · Code de la défense — CodexAI
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R3222-15
Article R3222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 13 octobre 2014
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Texte de l'article
Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe, dans son domaine de compétence, à l'exercice des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.
Articles cités dans le texte
Article R1321-19
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