Article R4111-16-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4111-16-1
Article R4111-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 45
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 septembre 2014
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Texte de l'article
Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.
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