Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17

Code de la défense

En vigueurDepuis le 14 septembre 2014

Texte de l'article

Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de trois sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.

1 290 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3121-22 — à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05953

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10475

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00244