Article A132-4-4 · Code des assurances — CodexAI
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A132-4-4
Article A132-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 14 septembre 2014
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Texte de l'article
Le document d'information prévu au IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.
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