LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94
Décisions mentionnant Article R5145-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi modifiant le code général de la propriété des personnes publiques
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
5. Le respect de l’autonomie de la personne
Depuis les premières déclarations des droits formulées à la fin du XVIIIe siècle, jusqu’à l’élaboration des chartes actuelles, l’autonomie de la personne n’a cessé de s’affirmer au point d’apparaître aujourd’hui comme la valeur de base des sociétés industrielles. Le principe de l’autonomie de la personne humaine, duquel découle le principe juridique de l’autodétermination, est basé sur le caractère rationnel de l’être humain et sur la possibilité pour chaque individu de faire des choix en fonction...
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.