Article R6141-62 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre IV : Etablissements publics de santé
›
Chapitre Ier : Organisation générale
›
Section 4 : Fondations hospitalières
›
Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations
›
R6141-62
Article R6141-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 24 août 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les ressources annuelles de la fondation sont composées :
Précédent
Article R6141-61
Suivant
Article R6141-63
← Retour au Code de la santé publique