Article R6141-59 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6141-59
Article R6141-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 24 août 2014
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Texte de l'article
Le directeur de la fondation est désigné par le président après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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