Article L1212-3-3 · Code des transports — CodexAI
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L1212-3-3
Article L1212-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 26
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Le schéma mentionné à l'article L. 1212-3-1 est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois tous les cinq ans.
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