Article R2531-6 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
›
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
›
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
›
CHAPITRE Ier : Dispositions financières.
›
Section 1 : Versement destiné au financement des services de mobilité
›
R2531-6
Article R2531-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 56
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 est arrêtée selon le tableau suivant :
Articles cités dans le texte
Article L2531-4
Précédent
Article R2531-35
Suivant
Article R2561-1
← Retour au Code général des collectivités territoriales