Décisions mentionnant Article 230 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'adoption en droit international privé
Ferrand Céline, Leroy Katell. L'adoption en droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-2. pp. 193-230.
La succession d'États de l'URSS en matière militaire
Hamant Hélène. La succession d'États de l'URSS en matière militaire. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 213-230.
Le mouvement néo-scolastique
Hoffmans Jean, De Wulf Maurice. Le mouvement néo-scolastique. In: Revue néo-scolastique de philosophie. 21ᵉ année, n°82, 1914. pp. 212-230.