Article L5442-8 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
›
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
›
Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
›
Section 3 : Droits et obligations
›
L5442-8
Article L5442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Code des transports
En vigueur
Depuis le 3 juillet 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le capitaine du navire protégé dispose d'une copie de l'annexe mentionnée à l'article L. 5442-7.
Articles cités dans le texte
Article L5442-7
Précédent
Article L5442-7
Suivant
Article L5442-9
← Retour au Code des transports