Article L181-0 B

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6

Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1

J.-Maurice Arbour, Droit international public, 4e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 840 pages, ISBN 2-89451-594-4 Stephen G. COUGLAN, Dawn Russell (dir.), Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Thémis, 2002, 355 pages, ISBN 2-89400-163-0 Ouvrage COLLectif, Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ?, Montréal, Thémis, 2002, 412 pages, ISBN 2-89400-164-9 Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome premier, Montréal, Thémis, 2003, 587 pages, ISBN 2-89400-170-3 (v. 1) Alain ROY, Déontologie et procédure notariales, Montréal, Thémis, 2002, 335 pages, ISBN 2-89400-168-1