Article D1336-40 · Code de la défense — CodexAI
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D1336-40
Article D1336-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2014
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Texte de l'article
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.
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