LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08
Décisions mentionnant Article 818 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Règles coutumières générales et droit international fluvial
Ruiz-Fabri Hélène. Règles coutumières générales et droit international fluvial. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 818-842.
Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre
Voelckel Michel. Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 818-837.
Christophe Duhamelle, L'héritage collectif. La noblesse d'Église rhénane, 17e-18e siècles
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Gantet Claire. Christophe Duhamelle, L'héritage collectif. La noblesse d'Église rhénane, 17e-18e siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 46 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 818-821.